L'emplacement parfait à Carcassonne!
– Elizabeth B.
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Mentions légales

Les mentions légales de l'Hôtel l'Octroi

PRESENTATION
Le site Internet   http://www.hotel-octroi.fr (ci-après le "Site") est édité par la société SAS HOTELS CHARME&DESIGN (ci-après " SAS HOTELS CHARME&DESIGN ").
 
Forme juridique : SAS
Capital social : 80 000 EUR
RCS : CARCASSONNE
Code APE : 5510Z
Numéro assigné lors de la déclaration effectuée auprès de la CNIL : 1660367 v 0
 
SIRET : 428 581 656
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 581 656
Nom juridique de l’établissement : HOTELS CHARME&DESIGN
Nom commercial : Hotel l'Octroi
Nom du représentant légal : Stéphane RIVES
Nom du responsable publication : Stéphane RIVES
 
Adresse du siège social : 2, rue Camille Saint SAENS 11000 Carcassonne
Téléphone : +33 4 68 11 38 37
Télécopie : +33 4 68 11 38 39
 
Contact Email : stephanerives@orange.fr
Email de réservation : contact@hoteloctroi.com
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
 
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la SAS HOTELS CHARME&DESIGN. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site, sauf pour un usage personnel.
 
TEMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »
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RESPONSABILITE
SAS HOTELS CHARME&DESIGN s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. SAS HOTELS CHARME&DESIGN se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, SAS HOTELS CHARME&DESIGN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter SAS HOTELS CHARME&DESIGN directement.
 
CONCEPTION
Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.hoteloctroi.com/, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR34443748397 dont le siège social est situé Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France.

Diadao est une agence digitale et marketing dédiée aux hôtels, restaurants, spas et aux acteurs du tourisme. Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de fondateur de Diadao, agence digitale et marketing dédiée à l’hospitalité et au tourisme.

Pour les contacter :
• Adresse : Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France
• Téléphone : +33 (0)4 67 40 22 73
• E-mail : contact@diadao.fr
• Site web : https://www.diadao.fr

 
HEBERGEMENT
Le site web, accessible à l’adresse https://www.hoteloctroi.com/, est hébergé par la société o2switch, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France.

Pour les contacter :
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/

 
CREDITS
Texte : SAS HOTELS CHARME&DESIGN
Photos : Jérôme Mondière
 
PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES
SAS HOTELS CHARME&DESIGN veille à la protection des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
 
Par l’intermédiaire du site Internet http://www.hotel-octroi.fr, SAS HOTELS CHARME&DESIGN peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne adressant une question à SAS HOTELS CHARME&DESIGN via la rubrique "Contact" du Site, effectuant une réservation de séjour en ligne ou s’inscrivant à la newsletter du site. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’utilisateur à SAS HOTELS CHARME&DESIGN sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).
 
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
 
 
SAS HOTELS CHARME&DESIGN
2, rue Camille Saint SAENS 11000 Carcassonne
 
Téléphone : +33 4 68 11 38 37
Télécopie : +33 4 68 11 38 39
Email principal : contact@hoteloctroi.com
 
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénom, adresse, email de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, SAS HOTELS CHARME&DESIGN ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.
 
Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur Interface Technologie.
 
Interface Technologies 
Actiparc 1, Bâtiment 1.5
9001 Avenue Claude Antonetti
13821 La Penne sur Huveaune – Francehttps
www.reservit.com

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation 



Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est-à-dire dans ce cas précis à SAS HOTELS CHARME&DESIGN . À cet effet, SAS HOTELS CHARME&DESIGN garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Pour faciliter l'accès à la médiation et conformément aux obligations légales, SAS HOTELS CHARME&DESIGN désigne le médiateur suivant comme référent pour la résolution des litiges de consommation :
Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
Site web pour saisir le médiateur : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/
Les consommateurs peuvent saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage en cas de litige non résolu directement avec SAS HOTELS CHARME&DESIGN, en suivant les instructions et procédures indiquées sur le site web mentionné ci-dessus. La demande de médiation doit être effectuée dans un délai raisonnable à compter de la réclamation écrite adressée à SAS HOTELS CHARME&DESIGN.
Il est à noter que la médiation est un processus volontaire et non contraignant pour les deux parties. Elle ne saurait se substituer aux voies de recours juridiques traditionnelles en cas d'échec de la médiation.

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La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : Site de la CNIL, outils pour maîtriser les outils.


 
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